Arrêté du 17 juillet 2024

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 28 septembre 2015

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null

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Suppression des tarifs de transmission des informations pour la sécurité informatique

Résumé. L'arrêté du 17 juillet 2024 supprime les articles de l'arrêté du 28 septembre 2015 qui fixaient les tarifs de transmission des informations pour la sécurité des systèmes d'information.

A abrogé les dispositions suivantes :

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