Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Aborgation des dispositions de l'arrêté du 28 septembre 2015
Résumé. L'article 2 annule plusieurs articles et l'annexe d'un ancien arrêté.
A abrogé les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 28 septembre 2015Art. 1 → Version 1ARRÊTÉ du 28 septembre 2015Art. 2 → Version 1ARRÊTÉ du 28 septembre 2015Art. 3 → Version 1ARRÊTÉ du 28 septembre 2015Sct. AnnexeARRÊTÉ du 28 septembre 2015Art. null
- ARRÊTÉ du 28 septembre 2015Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null