Arrêté du 17 juillet 2024

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.

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En vigueur depuis le 26 juillet 2024

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Champ d'application territorial de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté s'applique uniquement aux territoires de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française et des îles Wallis et Futuna.

Le présent arrêté est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 26 juillet 2024

Source : Légifrance