Section suivante

Annexe

JORF n°0176 du 25 juillet 2024

Arrêté du 17 juillet 2024

Le Premier ministre,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 2321-3 et R. 2321-1-14 ;

Vu le code des postes et des communications électroniques, notamment ses articles L. 34-1 et R. 10-13-1 ;

Vu le décret n° 2009-834 du 7 juillet 2009 modifié portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information » ;

Vu l'avis n° 2024-1546 de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse en date du 9 juillet 2024,

Arrête :

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aborgation des dispositions de l'arrêté du 28 septembre 2015

Résumé L'article 2 annule plusieurs articles et l'annexe d'un ancien arrêté.

A abrogé les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 28 septembre 2015 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null > >

1 version

6 abrogés

2 cités

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ d'application territorial de l'arrêté

Résumé Cet arrêté s'applique uniquement aux territoires de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française et des îles Wallis et Futuna.

Le présent arrêté est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.

1 version

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par l'ANSSI

Résumé Le directeur de l'ANSSI doit faire appliquer cet arrêté et le publier officiellement.

Le directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Annexe

Fait le 17 juillet 2024.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale,

S. Bouillon