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Annexe

Arrêté du 17 juillet 2024

Le Premier ministre,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 2321-3 et R. 2321-1-14 ;

Vu le code des postes et des communications électroniques, notamment ses articles L. 34-1 et R. 10-13-1 ;

Vu le décret n° 2009-834 du 7 juillet 2009 modifié portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information » ;

Vu l'avis n° 2024-1546 de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse en date du 9 juillet 2024,

Arrête :

Article 1

Créé le 26 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des tarifs hors taxes des surcoûts

Résumé. Les prix des frais supplémentaires sont définis dans l'annexe de cet arrêté.

Les tarifs hors taxes des surcoûts mentionnés à l'article R. 10-13-1 du code des postes et des communications électroniques et à l'article R. 2321-1-14 du code de la défense sont fixés en annexe au présent arrêté.

1 version

2 cités

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aborgation des dispositions de l'arrêté du 28 septembre 2015

Résumé. L'article 2 annule plusieurs articles et l'annexe d'un ancien arrêté.

A abrogé les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 28 septembre 2015Art. 1 → Version 1ARRÊTÉ du 28 septembre 2015Art. 2 → Version 1ARRÊTÉ du 28 septembre 2015Art. 3 → Version 1ARRÊTÉ du 28 septembre 2015Sct. AnnexeARRÊTÉ du 28 septembre 2015Art. null
- ARRÊTÉ du 28 septembre 2015
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null

1 version

6 abrogés

2 cités

Article 3

Créé le 26 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ d'application territorial de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté s'applique uniquement aux territoires de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française et des îles Wallis et Futuna.

Le présent arrêté est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.

1 version

Article 4

Créé le 26 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par l'ANSSI

Résumé. Le directeur de l'ANSSI doit faire appliquer cet arrêté et le publier officiellement.

Le directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 17 juillet 2024.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale,

S. Bouillon

En vigueur depuis le vendredi 26 juillet 2024

Arrêté du 17 juillet 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe