Abrogé par Arrêté du 17 juillet 2024 - art. 2
Créé le 14 octobre 2015 · Abrogé le 26 juillet 2024
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Remboursement des surcoûts pour prestations spécifiques dans les territoires d'outre-mer
Le présent arrêté est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.