ARRÊTÉ du 28 septembre 2015

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.

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Abrogé26 juillet 2024

Créé le 14 octobre 2015 · Abrogé le 26 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remboursement des surcoûts pour prestations spécifiques dans les territoires d'outre-mer

Résumé. Un arrêté précise les modalités de remboursement des surcoûts pour certaines prestations en Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et îles Wallis et Futuna.

Le présent arrêté est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 14 octobre 2015 au jeudi 25 juillet 2024

Source : Légifrance