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Arrêté du 17 juillet 2023

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

JORF n°0167 du 21 juillet 2023

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de l'arrêté du 17 août 1989

Résumé Cet article supprime plusieurs parties d'un règlement vieux de 34 ans

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 août 1989 > > Art. 16, Sct. I. - Conditions générales., Art. 1, Art. 2, Sct. II - Spécifications techniques., Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. III - Régime d'autorisation., Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. IV - Dispositions diverses., Art. 14, Art. 15 > >

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Version 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 août 1989

Art. 16, Sct. I. - Conditions générales., Art. 1, Art. 2, Sct. II - Spécifications techniques., Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. III - Régime d'autorisation., Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. IV - Dispositions diverses., Art. 14, Art. 15