Abrogé par Arrêté du 17 juillet 2023 - art. 1
Créé le 13 septembre 1989 · Abrogé le 22 juillet 2023
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Limite annuelle de capture d'oiseaux
Le nombre maximum d'oiseaux pouvant être capturés pendant la campagne est fixé chaque année par le ministre chargé de la chasse.