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Arrêté du 17 août 1989

II - Spécifications techniques

Abrogé22 juillet 2023
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Abrogé22 juillet 2023

Créé le 13 septembre 1989 · Abrogé le 22 juillet 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de la chasse à la tenderie

Résumé. La chasse à la tenderie se fait avec des lacs spéciaux en crin de cheval, pas plus longs que 30 cm.

La tenderie s'effectue à la branche et à terre, avec des lacs faits de deux crins de cheval et n'ayant pas plus de 30 centimètres de longueur.

Abrogé22 juillet 2023

Créé le 13 septembre 1989 · Abrogé le 22 juillet 2023

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Règles de la tenderie à terre

Résumé. La tenderie à terre est limitée aux grands bois, en évitant les jeunes forêts et les bords, avec des règles strictes sur l'attache des lacs.

La tenderie à terre n'est autorisée que dans les bois d'au moins 20 hectares, à l'exclusion des formations forestières de moins de six ans et d'une zone de 100 mètres à partir des lisières. Le lacs doit être, sans qu'aucune branche puisse former ressort à déclenchement, rattaché à un piquet fixe et rigide d'au moins 30 centimètres de longueur, ne dépassant pas le sol de plus de 20 centimètres, ayant au petit bout un diamètre minimum d'un centimètre, écorce comprise, et sous réserve que le brin inférieur du lacs ne se trouve pas à plus de 6 centimètres au-dessus du sol.

Abrogé22 juillet 2023

Créé le 13 septembre 1989 · Abrogé le 22 juillet 2023

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Limitation du nombre de lacs pour la chasse

Résumé. Il est limité à 2000 lacs par tendeur et par tenderie, avec des règles strictes sur leur installation.

Le nombre de lacs à la branche et à terre est limité à 2 000 par tendeur et à 2 000 par tenderie.

Abrogé22 juillet 2023

Créé le 13 septembre 1989 · Abrogé le 22 juillet 2023

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Limite annuelle de capture d'oiseaux

Résumé. Le ministre décide chaque année combien d'oiseaux peuvent être attrapés pendant la saison de chasse.

Le nombre maximum d'oiseaux pouvant être capturés pendant la campagne est fixé chaque année par le ministre chargé de la chasse.

Abrogé22 juillet 2023

Créé le 13 septembre 1989 · Abrogé le 22 juillet 2023

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Dates d'installation et de retrait des lacs de chasse

Résumé. Les lacs pour la chasse aux oiseaux peuvent être installés à certaines dates précises, comme en mars ou après le 14 juillet, et doivent être retirés avant le 11 novembre.

L'installation ou la mise en état des supports de lacs dits " pliettes " et " hayettes " peut se faire soit en mars, soit à compter du 14 juillet. La pose des lacs à terre ne peut avoir lieu avant le 15 septembre.

La pose des lacs à la branche est autorisée à compter du 1er septembre à condition que les lacs ne soient pas amorcés avant le 15 septembre.

L'enlèvement des lacs peut être effectué jusqu'au 11 novembre.

Abrogé depuis le samedi 22 juillet 2023

En vigueur du mercredi 13 septembre 1989 au vendredi 21 juillet 2023

II - Spécifications techniques
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