Créé le 13 septembre 1989 · Abrogé le 22 juillet 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles de la tenderie à terre
Résumé. La tenderie à terre est limitée aux grands bois, en évitant les jeunes forêts et les bords, avec des règles strictes sur l'attache des lacs.
La tenderie à terre n'est autorisée que dans les bois d'au moins 20 hectares, à l'exclusion des formations forestières de moins de six ans et d'une zone de 100 mètres à partir des lisières. Le lacs doit être, sans qu'aucune branche puisse former ressort à déclenchement, rattaché à un piquet fixe et rigide d'au moins 30 centimètres de longueur, ne dépassant pas le sol de plus de 20 centimètres, ayant au petit bout un diamètre minimum d'un centimètre, écorce comprise, et sous réserve que le brin inférieur du lacs ne se trouve pas à plus de 6 centimètres au-dessus du sol.
Créé le 13 septembre 1989 · Abrogé le 22 juillet 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dates d'installation et de retrait des lacs de chasse
Résumé. Les lacs pour la chasse aux oiseaux peuvent être installés à certaines dates précises, comme en mars ou après le 14 juillet, et doivent être retirés avant le 11 novembre.
L'installation ou la mise en état des supports de lacs dits " pliettes " et " hayettes " peut se faire soit en mars, soit à compter du 14 juillet. La pose des lacs à terre ne peut avoir lieu avant le 15 septembre.
La pose des lacs à la branche est autorisée à compter du 1er septembre à condition que les lacs ne soient pas amorcés avant le 15 septembre.
L'enlèvement des lacs peut être effectué jusqu'au 11 novembre.