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Arrêté du 17 juillet 2023

portant abrogation de l'arrêté du 17 août 1989 relatif à la tenderie aux grives dans le département des Ardennes

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Suppression de règles de chasse

Résumé. Un arrêté du 17 juillet 2023 supprime des règles anciennes sur la chasse.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 424-4 (Règles de la chasse en France) ;

Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage du 7 juillet 2023 ;

Considérant la décision nos 459400, 459403, 459405, 459409, 460152 et 460530 du 24 mai 2023 du Conseil d'Etat qui enjoint le ministre chargé de la chasse d'abroger les arrêtés du 17 août 1989 respectivement relatifs à l'emploi des gluaux pour la capture des grives et des merles destinés à servir d'appelants dans les départements des Alpes-de-Haute-Provence, des Alpes-Maritimes, des Bouches-du-Rhône, du Var et du Vaucluse, à la tenderie aux vanneaux dans le département des Ardennes et à la tenderie aux grives dans ce même département, dans un délai de deux mois à compter de la notification de sa décision,

Arrête :

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Suppression d'articles de l'arrêté du 17 août

Résumé. L'arrêté du 17 juillet 2023 supprime plusieurs articles de l'arrêté du 17 août 1989.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 août 1989Art. 16 : Rôle du préfet dans l'application d'un arrêtéArrêté du 17 août 1989Sct. I. - Conditions générales.Arrêté du 17 août 1989Art. 1 : Autorisation de la capture de grives et merles dans les Ardennes
- Arrêté du 17 août 1989
Art. 16, Sct. I. - Conditions générales., Art. 1, Art. 2, Sct. II - Spécifications techniques., Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. III - Régime d'autorisation., Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. IV - Dispositions diverses., Art. 14, Art. 15

En vigueur depuis le 22 juillet 2023

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté est annoncé dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 juillet 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité par intérim,

P.-E. Guillain

En vigueur depuis le samedi 22 juillet 2023

Arrêté du 17 juillet 2023
Article 1
Article 2