Abrogé par Arrêté du 17 juillet 2023 - art. 1
Créé le 13 septembre 1989 · Abrogé le 22 juillet 2023
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Rôle du préfet dans l'application d'un arrêté
Le préfet des Ardennes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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