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Arrêté du 17 août 1989

Article 9

Abrogé22 juillet 2023

Créé le 13 septembre 1989

L'autorisation ne peut être sollicitée que par les titulaires d'un permis de chasser dûment visé et validé dans le département et qui sont propriétaires ou détenteurs d'un droit de tenderie et que si l'installation qui en fait l'objet a été licitement utilisée au cours de la campagne précédente.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 13 septembre 1989 au vendredi 21 juillet 2023