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Arrêté du 17 août 1989

Article 4

Abrogé22 juillet 2023

Créé le 13 septembre 1989

La tenderie à terre n'est autorisée que dans les bois d'au moins 20 hectares, à l'exclusion des formations forestières de moins de six ans et d'une zone de 100 mètres à partir des lisières. Le lacs doit être, sans qu'aucune branche puisse former ressort à déclenchement, rattaché à un piquet fixe et rigide d'au moins 30 centimètres de longueur, ne dépassant pas le sol de plus de 20 centimètres, ayant au petit bout un diamètre minimum d'un centimètre, écorce comprise, et sous réserve que le brin inférieur du lacs ne se trouve pas à plus de 6 centimètres au-dessus du sol.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 22 juillet 2023

Abrogé parArrêté du 17 juillet 2023art. 1

En vigueur du mercredi 13 septembre 1989 au vendredi 21 juillet 2023

La tenderie à terre n'est autorisée que dans les bois d'au moins 20 hectares, à l'exclusion des formations forestières de moins de six ans et d'une zone de 100 mètres à partir des lisières. Le lacs doit être, sans qu'aucune branche puisse former ressort à déclenchement, rattaché à un piquet fixe et rigide d'au moins 30 centimètres de longueur, ne dépassant pas le sol de plus de 20 centimètres, ayant au petit bout un diamètre minimum d'un centimètre, écorce comprise, et sous réserve que le brin inférieur du lacs ne se trouve pas à plus de 6 centimètres au-dessus du sol.