Abrogé22 juillet 2023
Abrogé par Arrêté du 17 juillet 2023 - art. 1
Créé le 13 septembre 1989 · Abrogé le 22 juillet 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Limitation du nombre de lacs pour la chasse
Résumé. Il est limité à 2000 lacs par tendeur et par tenderie, avec des règles strictes sur leur installation.
Le nombre de lacs à la branche et à terre est limité à 2 000 par tendeur et à 2 000 par tenderie.