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Arrêté du 17 août 1989

Article 5

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Article 5

Le nombre de lacs à la branche et à terre est limité à 2 000 par tendeur et à 2 000 par tenderie.

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Abrogé22 juillet 2023

Créé le 13 septembre 1989 · Abrogé le 22 juillet 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limitation du nombre de lacs pour la chasse

Résumé. Il est limité à 2000 lacs par tendeur et par tenderie, avec des règles strictes sur leur installation.

Le nombre de lacs à la branche et à terre est limité à 2 000 par tendeur et à 2 000 par tenderie.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 13 septembre 1989 au vendredi 21 juillet 2023

Source : Légifrance