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Arrêté du 17 août 1989

Article 7

Abrogé22 juillet 2023

Créé le 13 septembre 1989

L'installation ou la mise en état des supports de lacs dits " pliettes " et " hayettes " peut se faire soit en mars, soit à compter du 14 juillet. La pose des lacs à terre ne peut avoir lieu avant le 15 septembre.

La pose des lacs à la branche est autorisée à compter du 1er septembre à condition que les lacs ne soient pas amorcés avant le 15 septembre.

L'enlèvement des lacs peut être effectué jusqu'au 11 novembre.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 22 juillet 2023

Abrogé parArrêté du 17 juillet 2023art. 1

En vigueur du mercredi 13 septembre 1989 au vendredi 21 juillet 2023

L'installation ou la mise en état des supports de lacs dits " pliettes " et " hayettes " peut se faire soit en mars, soit à compter du 14 juillet. La pose des lacs à terre ne peut avoir lieu avant le 15 septembre.

La pose des lacs à la branche est autorisée à compter du 1er septembre à condition que les lacs ne soient pas amorcés avant le 15 septembre.

L'enlèvement des lacs peut être effectué jusqu'au 11 novembre.