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Arrêté du 17 août 1989

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Article 7

L'installation ou la mise en état des supports de lacs dits " pliettes " et " hayettes " peut se faire soit en mars, soit à compter du 14 juillet. La pose des lacs à terre ne peut avoir lieu avant le 15 septembre.

La pose des lacs à la branche est autorisée à compter du 1er septembre à condition que les lacs ne soient pas amorcés avant le 15 septembre.

L'enlèvement des lacs peut être effectué jusqu'au 11 novembre.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé22 juillet 2023

Créé le 13 septembre 1989 · Abrogé le 22 juillet 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dates d'installation et de retrait des lacs de chasse

Résumé. Les lacs pour la chasse aux oiseaux peuvent être installés à certaines dates précises, comme en mars ou après le 14 juillet, et doivent être retirés avant le 11 novembre.

L'installation ou la mise en état des supports de lacs dits " pliettes " et " hayettes " peut se faire soit en mars, soit à compter du 14 juillet. La pose des lacs à terre ne peut avoir lieu avant le 15 septembre.

La pose des lacs à la branche est autorisée à compter du 1er septembre à condition que les lacs ne soient pas amorcés avant le 15 septembre.

L'enlèvement des lacs peut être effectué jusqu'au 11 novembre.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 13 septembre 1989 au vendredi 21 juillet 2023

Source : Légifrance