Abrogé par Arrêté du 17 juillet 2023 - art. 1
Créé le 13 septembre 1989
L'installation ou la mise en état des supports de lacs dits " pliettes " et " hayettes " peut se faire soit en mars, soit à compter du 14 juillet. La pose des lacs à terre ne peut avoir lieu avant le 15 septembre.
La pose des lacs à la branche est autorisée à compter du 1er septembre à condition que les lacs ne soient pas amorcés avant le 15 septembre.
L'enlèvement des lacs peut être effectué jusqu'au 11 novembre.