Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Validation et agrégation des données pour les statistiques réglementaires
Résumé. Les règles de validation et d'agrégation des données pour les statistiques réglementaires sur la qualité de l'air sont précisées.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 avril 2017Art. Annexe 7 → Version 2
- Arrêté du 19 avril 2017Art. Annexe 7