Arrêté du 17 juillet 2019

Article 34

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Article 34

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 avril 2017

Art. Annexe 7

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Validation et agrégation des données pour les statistiques réglementaires

Résumé. Les règles de validation et d'agrégation des données pour les statistiques réglementaires sur la qualité de l'air sont précisées.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 avril 2017Art. Annexe 7 → Version 2
- Arrêté du 19 avril 2017
Art. Annexe 7

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