JORF n°0173 du 27 juillet 2019

Article 2

Article 2

A l'article 2 :
1° Au 5°, les mots : « définis dans l'annexe 5 » sont supprimés ;
2° Au 9°, le mot : « définis » est supprimé ;
3° Au 10°, les mots : « et définis » sont supprimés ;
4° Au 11°, le mot : « définis, » et la phrase : « Celles-ci peuvent se situer en dehors des points et des périodes où sont réalisées les mesures. » sont supprimés ;
5° Au 28°, les mots : « de concentration » sont supprimés.


Historique des versions

Version 1

A l'article 2 :

1° Au 5°, les mots : « définis dans l'annexe 5 » sont supprimés ;

2° Au 9°, le mot : « définis » est supprimé ;

3° Au 10°, les mots : « et définis » sont supprimés ;

4° Au 11°, le mot : « définis, » et la phrase : « Celles-ci peuvent se situer en dehors des points et des périodes où sont réalisées les mesures. » sont supprimés ;

5° Au 28°, les mots : « de concentration » sont supprimés.