Arrêté du 17 juillet 2019

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 19 avril 2017 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des définitions pour la surveillance de la qualité de l'air) à 34 (Validation et agrégation des données pour les statistiques réglementaires) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 28 juillet 2019

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Modification des règles de mesure de la qualité de l'air

Résumé. Un arrêté modifie les règles de mesure et de contrôle de la qualité de l'air, notamment pour l'ozone.

L'arrêté du 19 avril 2017 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des définitions pour la surveillance de la qualité de l'air) à 34 (Validation et agrégation des données pour les statistiques réglementaires) du présent arrêté.

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Source : Légifrance