En vigueur depuis le 28 juillet 2019
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Modification des règles de mesure de la qualité de l'air
L'arrêté du 19 avril 2017 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des définitions pour la surveillance de la qualité de l'air) à 34 (Validation et agrégation des données pour les statistiques réglementaires) du présent arrêté.