Arrêté du 17 juillet 2019

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 avril 2017

Art. 5

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des modalités d'élaboration du programme régional de surveillance de la qualité de l'air

Résumé. L'AASQA doit maintenant inclure un calendrier prévisionnel pour ses actions et obtenir l'avis du LCSQA dans un délai de trois mois, au lieu de deux.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance