Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des seuils d'évaluation des polluants
Résumé. L'arrêté modifie les seuils d'évaluation des polluants pour déterminer le régime de surveillance de la qualité de l'air.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 avril 2017Art. Annexe 2 → Version 2
- Arrêté du 19 avril 2017Art. Annexe 2