Arrêté du 17 juillet 2019

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 avril 2017

Art. 9

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du délai d'avis pour la révision exceptionnelle du régime de surveillance des polluants

Résumé. L'AASQA peut maintenant réviser le régime de surveillance des polluants avant la fin du PRSQA en cas de changements importants, avec un délai rallongé pour l'avis du LCSQA.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance