Arrêté du 17 juillet 2019

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 avril 2017

Art. 12

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Prise en compte des valeurs cibles et limites pour l'évaluation de la qualité de l'air

Résumé. L'évaluation de la qualité de l'air prend désormais en compte les valeurs cibles et limites, en plus des objectifs environnementaux.

A modifié les dispositions suivantes :

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