Arrêté du 17 juillet 2019

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 avril 2017

Art. 11

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Modification des règles de mise à jour et d'avis sur les points de prélèvement

Résumé. L'AASQA doit mettre à jour la documentation des points de prélèvement au moins tous les cinq ans et adresser cette documentation pour avis avant toute modification.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance