ARRÊTÉ du 17 juillet 2015

Article 5

Créé le 29 juillet 2015

Les montants maximaux du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir mentionnés à l'article 4 du décret du 20 mai 2014 susvisé sont fixés comme suit :

CATÉGORIE DE FONCTIONS MONTANT MAXIMAL DU COMPLÉMENT INDEMNITAIRE ANNUEL
(en euros)
Catégorie 1 9 120
Catégorie 2 8 040
Catégorie 3 7 020
Catégorie 4 6 000

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 29 juillet 2015

Les montants maximaux du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir mentionnés à l'article 4 du décret du 20 mai 2014 susvisé sont fixés comme suit :

CATÉGORIE DE FONCTIONS MONTANT MAXIMAL DU COMPLÉMENT INDEMNITAIRE ANNUEL
(en euros)
Catégorie 1 9 120
Catégorie 2 8 040
Catégorie 3 7 020
Catégorie 4 6 000