Abrogé29 juillet 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 17 juillet 2015 - art. 3
Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 29 juillet 2015
Le présent arrêté prend effet le 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 octobre 2002
Le présent arrêté prend effet le 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par ARRÊTÉ du 17 juillet 2015 - art. 3
Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 29 juillet 2015
Le présent arrêté prend effet le 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mercredi 29 juillet 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 17 juillet 2015art. 3
En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au mardi 28 juillet 2015
Source : Légifrance