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Arrêté du 30 octobre 2002

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Le présent arrêté prend effet le 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé29 juillet 2015

Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 29 juillet 2015

Le présent arrêté prend effet le 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au mardi 28 juillet 2015

Source : Légifrance