Arrêté du 17 juillet 2015

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 octobre 2002

Art. 1, Art. 2

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Suppression de la classification des centres sportifs

Résumé. L'arrêté supprime la classification des centres de ressources sportives en trois catégories.

A abrogé les dispositions suivantes :

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