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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de la classification des centres sportifs
Résumé. L'arrêté supprime la classification des centres de ressources sportives en trois catégories.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 octobre 2002Art. 1 : Classement des centres sportifs par catégorie
→ Version 3Arrêté du 30 octobre 2002Art. 2 : Entrée en vigueur d'un arrêté
→ Version 3Arrêté du 30 octobre 2002Art. 2 : Entrée en vigueur d'un arrêté
- Arrêté du 30 octobre 2002Art. 1, Art. 2