ARRÊTÉ du 17 juillet 2014

Article 2

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Article 2

L'annexe de l'arrêté du 8 décembre 2011 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général) est ainsi modifiée :
A l'alinéa correspondant au 1, après les mots : « Patricia Felden, contrôleuse des finances publiques », sont ajoutés les mots : « de 2e classe », et les mots : « au sein de la délégation de l'action sociale du Bas-Rhin » sont supprimés.
A l'alinéa correspondant au 2, les mots : « Mme Catherine Moette, agente administrative des finances publiques de 1re classe » sont remplacés par les mots : « Mme Evelyne Cout, adjointe administrative principale de 1re classe ».
A l'alinéa correspondant au 7, les mots : « agente de constatation principale de 2e classe » sont remplacés par les mots : « agente de constatation principale de 1re classe ».
A l'alinéa correspondant au 8, les mots : « contrôleuse du Trésor public de 2e classe » sont remplacés par les mots : « secrétaire administrative de classe exceptionnelle » ; après les mots : « Pour la région Haute-Normandie », sont ajoutés les mots : « et pour la région Basse-Normandie », et les mots : « structure Chorus de Haute-Normandie » sont remplacés par les mots : « structure Chorus de Normandie ».
A l'alinéa correspondant au 10, les mots : « Mme Martine Della Giustina, secrétaire administrative de classe exceptionnelle » sont remplacés par les mots : « Mme Guylaine Routier, secrétaire administrative de classe supérieure ».
A l'alinéa correspondant au 13, les mots : « adjointe au délégué départemental de l'action sociale de Haute-Garonne » sont remplacés par les mots : « assistante de la structure Chorus de Midi-Pyrénées » et la portion de phrase : « ; M. Philippe Quemades, agent administratif des finances publiques de 1re classe, assistant de délégation au sein de la délégation départementale de Haute-Garonne » est supprimée.
L'alinéa correspondant au 17 est supprimé sans entraîner de renumérotation des suivants.
A l'alinéa correspondant au 18, sont ajoutés, avant le point, en fin de phrase, les mots : « de la structure Chorus Poitou-Charentes - Centre ».
A l'alinéa correspondant au 19, après les mots : « Mme Christine Gigout, technicienne de laboratoire de classe », les mots : « normale des douanes » sont remplacés par les mots : « exceptionnelle du service commun des laboratoires ».
L'alinéa correspondant au 20 est supprimé sans renumérotation du suivant.
A l'alinéa correspondant au 21, après les mots : « Mme Sylviane Oury, secrétaire administrative de classe », le mot : « normale » est remplacé par le mot : « supérieure ».

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Modification des délégations de signature

Résumé. Un arrêté modifie les délégations de signature dans l'administration publique en changeant des postes et des titres.

L'annexe de l'arrêté du 8 décembre 2011 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général) est ainsi modifiée :
A l'alinéa correspondant au 1, après les mots : « Patricia Felden, contrôleuse des finances publiques », sont ajoutés les mots : « de 2e classe », et les mots : « au sein de la délégation de l'action sociale du Bas-Rhin » sont supprimés.
A l'alinéa correspondant au 2, les mots : « Mme Catherine Moette, agente administrative des finances publiques de 1re classe » sont remplacés par les mots : « Mme Evelyne Cout, adjointe administrative principale de 1re classe ».
A l'alinéa correspondant au 7, les mots : « agente de constatation principale de 2e classe » sont remplacés par les mots : « agente de constatation principale de 1re classe ».
A l'alinéa correspondant au 8, les mots : « contrôleuse du Trésor public de 2e classe » sont remplacés par les mots : « secrétaire administrative de classe exceptionnelle » ; après les mots : « Pour la région Haute-Normandie », sont ajoutés les mots : « et pour la région Basse-Normandie », et les mots : « structure Chorus de Haute-Normandie » sont remplacés par les mots : « structure Chorus de Normandie ».
A l'alinéa correspondant au 10, les mots : « Mme Martine Della Giustina, secrétaire administrative de classe exceptionnelle » sont remplacés par les mots : « Mme Guylaine Routier, secrétaire administrative de classe supérieure ».
A l'alinéa correspondant au 13, les mots : « adjointe au délégué départemental de l'action sociale de Haute-Garonne » sont remplacés par les mots : « assistante de la structure Chorus de Midi-Pyrénées » et la portion de phrase : « ; M. Philippe Quemades, agent administratif des finances publiques de 1re classe, assistant de délégation au sein de la délégation départementale de Haute-Garonne » est supprimée.
L'alinéa correspondant au 17 est supprimé sans entraîner de renumérotation des suivants.
A l'alinéa correspondant au 18, sont ajoutés, avant le point, en fin de phrase, les mots : « de la structure Chorus Poitou-Charentes - Centre ».
A l'alinéa correspondant au 19, après les mots : « Mme Christine Gigout, technicienne de laboratoire de classe », les mots : « normale des douanes » sont remplacés par les mots : « exceptionnelle du service commun des laboratoires ».
L'alinéa correspondant au 20 est supprimé sans renumérotation du suivant.
A l'alinéa correspondant au 21, après les mots : « Mme Sylviane Oury, secrétaire administrative de classe », le mot : « normale » est remplacé par le mot : « supérieure ».

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