JORF n°0181 du 7 août 2014

Article 4

Article 4

L'annexe de l'arrêté du 31 janvier 2012 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général) est, en outre, ainsi modifiée :
1° A compter du 1er août 2014, l'alinéa correspondant au 12 est ainsi rédigé :
« 12. Mme Agnès Benoit, contrôleuse principale des finances publiques, déléguée départementale de l'action sociale du Cantal. » ;
2° A compter du 1er septembre 2014, les alinéas correspondant au 6, au 23 et au 51 sont ainsi rédigés :
« 6. Mme Christiane Nardella, contrôleuse principale des finances publiques, déléguée départementale de l'action sociale des Alpes-Maritimes. »
« 23. Mme Christine Lambilliotte, contrôleuse principale des finances publiques, déléguée départementale de l'action sociale de l'Eure. »
« 51. Mme Isabelle Issartier-Tournaire, contrôleuse principale des finances publiques, déléguée départementale de l'action sociale des Hautes-Pyrénées. »


Historique des versions

Version 1

L'annexe de l'arrêté du 31 janvier 2012 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général) est, en outre, ainsi modifiée :

1° A compter du 1er août 2014, l'alinéa correspondant au 12 est ainsi rédigé :

« 12. Mme Agnès Benoit, contrôleuse principale des finances publiques, déléguée départementale de l'action sociale du Cantal. » ;

2° A compter du 1er septembre 2014, les alinéas correspondant au 6, au 23 et au 51 sont ainsi rédigés :

« 6. Mme Christiane Nardella, contrôleuse principale des finances publiques, déléguée départementale de l'action sociale des Alpes-Maritimes. »

« 23. Mme Christine Lambilliotte, contrôleuse principale des finances publiques, déléguée départementale de l'action sociale de l'Eure. »

« 51. Mme Isabelle Issartier-Tournaire, contrôleuse principale des finances publiques, déléguée départementale de l'action sociale des Hautes-Pyrénées. »