ARRÊTÉ du 17 juillet 2014

Article 3

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Article 3

A l'annexe de l'arrêté du 31 janvier 2012 portant délégation de signature (direction des ressources humaines), sont apportées les corrections suivantes :
A l'alinéa correspondant au 2, les mots : « agente administrative des finances publiques » sont remplacés par les mots : « agente administrative de 1re classe des finances publiques ».
A l'alinéa correspondant au 11, les mots : « agente d'administration principale des finances publiques » sont remplacés par les mots : « agente administrative principale de 1re classe des finances publiques ».
A l'alinéa correspondant au 31, les mots : « Marillier, agente administrative principale des finances publiques de 2e classe » sont remplacés par les mots : « Maillard, contrôleuse des finances publiques de 2e classe ».
A l'alinéa correspondant au 38, le mot : « 2e » est remplacé par le mot : « 1re ».
A l'alinéa correspondant au 40, les mots : « de 1re classe » sont supprimés.
A l'alinéa correspondant au 44, les mots : « contrôleur des finances publiques de 2e classe » sont remplacés par les mots : « contrôleur principal des finances publiques ».
A l'alinéa correspondant au 48, après les mots : « agente administrative », sont ajoutés les mots : « principale des finances publiques de 1re classe ».
A l'alinéa correspondant au 52, le mot : « supérieure » est remplacé par le mot : « exceptionnelle ».
A l'alinéa correspondant au 64, les mots : « contrôleur principal » sont remplacés par le mot : « inspecteur ».
A l'alinéa correspondant au 65, après les mots : « secrétaire administrative », sont ajoutés les mots : « de classe exceptionnelle ».
A l'alinéa correspondant au 66, les mots : « adjointe administrative principale de 1re classe » sont remplacés par les mots : « secrétaire administrative de classe normale ».
A l'alinéa correspondant aux 68 ainsi qu'au 69 et au 70, le mot : « 2e » est remplacé par le mot : « 1re ».
A l'alinéa correspondant au 71, les mots : « douanes et droits indirects » sont remplacés par les mots : « finances publiques ».
A l'alinéa correspondant au 82, les mots : « agent d'administration principal des finances publiques » sont remplacés par les mots : « agent administratif principal des finances publiques de 1re classe ».
A l'alinéa correspondant au 87, les mots : « de 1re classe » sont remplacés par le mot : « principale ».
A l'alinéa correspondant au 90, après les mots : « contrôleuse des finances publiques », sont ajoutés les mots : « de 2e classe ».
A l'alinéa correspondant au 91, après les mots : « contrôleur des finances publiques », sont ajoutés les mots : « de 1re classe ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Modification des titres de postes dans la fonction publique

Résumé. Un arrêté modifie les titres et classes de plusieurs postes dans la fonction publique des finances.

A l'annexe de l'arrêté du 31 janvier 2012 portant délégation de signature (direction des ressources humaines), sont apportées les corrections suivantes :
A l'alinéa correspondant au 2, les mots : « agente administrative des finances publiques » sont remplacés par les mots : « agente administrative de 1re classe des finances publiques ».
A l'alinéa correspondant au 11, les mots : « agente d'administration principale des finances publiques » sont remplacés par les mots : « agente administrative principale de 1re classe des finances publiques ».
A l'alinéa correspondant au 31, les mots : « Marillier, agente administrative principale des finances publiques de 2e classe » sont remplacés par les mots : « Maillard, contrôleuse des finances publiques de 2e classe ».
A l'alinéa correspondant au 38, le mot : « 2e » est remplacé par le mot : « 1re ».
A l'alinéa correspondant au 40, les mots : « de 1re classe » sont supprimés.
A l'alinéa correspondant au 44, les mots : « contrôleur des finances publiques de 2e classe » sont remplacés par les mots : « contrôleur principal des finances publiques ».
A l'alinéa correspondant au 48, après les mots : « agente administrative », sont ajoutés les mots : « principale des finances publiques de 1re classe ».
A l'alinéa correspondant au 52, le mot : « supérieure » est remplacé par le mot : « exceptionnelle ».
A l'alinéa correspondant au 64, les mots : « contrôleur principal » sont remplacés par le mot : « inspecteur ».
A l'alinéa correspondant au 65, après les mots : « secrétaire administrative », sont ajoutés les mots : « de classe exceptionnelle ».
A l'alinéa correspondant au 66, les mots : « adjointe administrative principale de 1re classe » sont remplacés par les mots : « secrétaire administrative de classe normale ».
A l'alinéa correspondant aux 68 ainsi qu'au 69 et au 70, le mot : « 2e » est remplacé par le mot : « 1re ».
A l'alinéa correspondant au 71, les mots : « douanes et droits indirects » sont remplacés par les mots : « finances publiques ».
A l'alinéa correspondant au 82, les mots : « agent d'administration principal des finances publiques » sont remplacés par les mots : « agent administratif principal des finances publiques de 1re classe ».
A l'alinéa correspondant au 87, les mots : « de 1re classe » sont remplacés par le mot : « principale ».
A l'alinéa correspondant au 90, après les mots : « contrôleuse des finances publiques », sont ajoutés les mots : « de 2e classe ».
A l'alinéa correspondant au 91, après les mots : « contrôleur des finances publiques », sont ajoutés les mots : « de 1re classe ».

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