JORF n°0181 du 7 août 2014

Article 1

Article 1

A l'alinéa correspondant au 14 de l'arrêté du 7 décembre 2011 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général), les mots : « inspecteur des finances publiques » sont remplacés par les mots : « attaché d'administration ».


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Version 1

A l'alinéa correspondant au 14 de l'arrêté du 7 décembre 2011 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général), les mots : « inspecteur des finances publiques » sont remplacés par les mots : « attaché d'administration ».