Arrêté du 17 juillet 2009

Article 4

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Article 4

Les candidats ajournés au brevet d'études professionnelles agricoles option « entretien et aménagement des espaces naturels et ruraux » relevant des dispositions de l'arrêté du 21 juillet 2003 précité pourront présenter le brevet d'études professionnelles agricoles spécialité « travaux d'entretien de l'environnement » en bénéficiant de la dispense de l'épreuve E1 s'ils ont obtenu une note supérieure ou égale à 10 sur 20 à l'épreuve ET1, comme précisé en annexe III du présent arrêté.
Ils pourront également présenter l'examen par la modalité des épreuves certificatives en cours de formation s'ils relèvent des dispositions prévues au deuxième alinéa du II de l'article D. 811-152 du code rural et sont scolarisés en classe de première ou en classe de terminale du baccalauréat professionnel visé à l'article 1er (Création d'un brevet d'études professionnelles agricoles) du présent arrêté.
Ces dispositions s'appliquent pour la session d'examen de 2011 et pour les trois sessions suivantes.

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En vigueur depuis le 1 juin 2011

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Dispense d'épreuve pour les candidats ajournés au BEP agricole

Résumé. Les élèves ayant échoué à une option du brevet d'études professionnelles agricoles peuvent repasser une autre spécialité en étant dispensés d'une épreuve s'ils ont eu une bonne note.

Les candidats ajournés au brevet d'études professionnelles agricoles option « entretien et aménagement des espaces naturels et ruraux » relevant des dispositions de l'arrêté du 21 juillet 2003 précité pourront présenter le brevet d'études professionnelles agricoles spécialité « travaux d'entretien de l'environnement » en bénéficiant de la dispense de l'épreuve E1 s'ils ont obtenu une note supérieure ou égale à 10 sur 20 à l'épreuve ET1, comme précisé en annexe III du présent arrêté.
Ils pourront également présenter l'examen par la modalité des épreuves certificatives en cours de formation s'ils relèvent des dispositions prévues au deuxième alinéa du II de l'article D. 811-152 du code rural et sont scolarisés en classe de première ou en classe de terminale du baccalauréat professionnel visé à l'article 1er (Création d'un brevet d'études professionnelles agricoles) du présent arrêté.
Ces dispositions s'appliquent pour la session d'examen de 2011 et pour les trois sessions suivantes.

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En vigueur depuis le mercredi 1 juin 2011

Source : Légifrance