Arrêté du 13 juillet 2000

Article 1

Abrogé30 juillet 2002

Créé le 17 août 2000

Les nominations à l'étranger des agents ayant vocation à servir dans les postes diplomatiques ou consulaires sont prononcées en tenant compte des règles applicables à chacune des trois zones suivantes :

Zone A : postes dans les pays où les conditions de vie sont particulièrement rigoureuses ;

Zone B : postes dans les pays où les conditions de vie sont réputées difficiles, en raison notamment du climat ou des contraintes quotidiennes ;

Zone C : postes dans les autres pays.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 30 juillet 2002

Abrogé parArrêté du 17 juillet 2002art. 3

En vigueur du jeudi 17 août 2000 au lundi 29 juillet 2002

Les nominations à l'étranger des agents ayant vocation à servir dans les postes diplomatiques ou consulaires sont prononcées en tenant compte des règles applicables à chacune des trois zones suivantes :

Zone A : postes dans les pays où les conditions de vie sont particulièrement rigoureuses ;

Zone B : postes dans les pays où les conditions de vie sont réputées difficiles, en raison notamment du climat ou des contraintes quotidiennes ;

Zone C : postes dans les autres pays.