Arrêté du 13 juillet 2000

Article 1

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Article 1

Les nominations à l'étranger des agents ayant vocation à servir dans les postes diplomatiques ou consulaires sont prononcées en tenant compte des règles applicables à chacune des trois zones suivantes :

Zone A : postes dans les pays où les conditions de vie sont particulièrement rigoureuses ;

Zone B : postes dans les pays où les conditions de vie sont réputées difficiles, en raison notamment du climat ou des contraintes quotidiennes ;

Zone C : postes dans les autres pays.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé30 juillet 2002

Créé le 17 août 2000 · Abrogé le 30 juillet 2002

Les nominations à l'étranger des agents ayant vocation à servir dans les postes diplomatiques ou consulaires sont prononcées en tenant compte des règles applicables à chacune des trois zones suivantes :

Zone A : postes dans les pays où les conditions de vie sont particulièrement rigoureuses ;

Zone B : postes dans les pays où les conditions de vie sont réputées difficiles, en raison notamment du climat ou des contraintes quotidiennes ;

Zone C : postes dans les autres pays.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 17 août 2000 au lundi 29 juillet 2002

Source : Légifrance