Article 3
L'arrêté du 13 juillet 2000, modifié par l'arrêté du 19 juillet 2001, fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires est abrogé.
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JORF n°176 du 30 juillet 2002
Article 3
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Version 1
L'arrêté du 13 juillet 2000, modifié par l'arrêté du 19 juillet 2001, fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires est abrogé.