En vigueur depuis le 25 janvier 2020
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Procédure de préinscription pour l'enseignement supérieur
L'inscription des candidats est précédée de la procédure nationale de préinscription prévue aux articles L. 612-3 (Accès et accompagnement dans les études supérieures) et L. 612-3-2 (Procédure d'inscription dans les formations supérieures) du code de l'éducation et organisée selon les dispositions du chapitre II du titre Ier du livre VI du code de l'éducation.