Arrêté du 17 janvier 2020

Article 2

Créé le 25 janvier 2020

L'inscription des candidats est précédée de la procédure nationale de préinscription prévue aux articles L. 612-3 et L. 612-3-2 du code de l'éducation et organisée selon les dispositions du chapitre II du titre Ier du livre VI du code de l'éducation.

Effets de cet article

cite

 dispositions du chapitre II du titre Ier du livre VI du code de l'éducation Code de l'éducationart. L612-3 Code de l'éducationart. L612-3-2

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 25 janvier 2020