Arrêté du 17 janvier 2020

Article 2

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Article 2

L'inscription des candidats est précédée de la procédure nationale de préinscription prévue aux articles L. 612-3 (Accès et accompagnement dans les études supérieures) et L. 612-3-2 (Procédure d'inscription dans les formations supérieures) du code de l'éducation et organisée selon les dispositions du chapitre II du titre Ier du livre VI du code de l'éducation.

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En vigueur depuis le 25 janvier 2020

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Procédure de préinscription pour l'enseignement supérieur

Résumé. Pour s'inscrire dans une formation d'enseignement supérieur, il faut passer par une préinscription nationale qui informe sur les formations disponibles.

L'inscription des candidats est précédée de la procédure nationale de préinscription prévue aux articles L. 612-3 (Accès et accompagnement dans les études supérieures) et L. 612-3-2 (Procédure d'inscription dans les formations supérieures) du code de l'éducation et organisée selon les dispositions du chapitre II du titre Ier du livre VI du code de l'éducation.

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