Arrêté du 17 janvier 2020

Article 16

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Article 16

Les personnes admises en formation peuvent faire l'objet de dispenses d'unités d'enseignements ou de semestres par le directeur d'établissement, après décision de la section compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles des étudiants, au regard de leur formation antérieure validée, des certifications, titres et diplômes obtenus et de leur parcours professionnel.
Les candidats déposent auprès de l'établissement d'inscription leur demande de dispense sur la base des documents suivants :
1. La copie d'une pièce d'identité ;
2. Le(s) diplôme(s) original (originaux) détenu(s) ;
3. Le cas échéant, une attestation de validation d'ECTS de moins de trois ans ;
4. Le cas échéant, le(s) certificat(s) du (ou des) employeur(s) attestant de l'exercice professionnel du candidat dans une des professions identifiées ;
5. Un curriculum vitae ;
6. Une lettre de motivation ;
7. Une attestation de niveau de langue B2 française pour les candidats étrangers.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 25 janvier 2020 · Dernière version le 3 août 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispenses de scolarité pour les formations

Résumé. Les étudiants peuvent être dispensés de certains cours ou semestres en fonction de leur expérience et diplômes.

Les personnes admises en formation peuvent faire l'objet de dispenses d'unités d'enseignements ou de semestres par le directeur d'établissement, après décision de la section compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles des étudiants, au regard de leur formation antérieure validée, des certifications, titres et diplômes obtenus et de leur parcours professionnel.
Les candidats déposent auprès de l'établissement d'inscription leur demande de dispense sur la base des documents suivants :
1. La copie d'une pièce d'identité ;
2. Le(s) diplôme(s) original (originaux) détenu(s) ;
3. Le cas échéant, une attestation de validation d'ECTS de moins de trois ans ;
4. Le cas échéant, le(s) certificat(s) du (ou des) employeur(s) attestant de l'exercice professionnel du candidat dans une des professions identifiées ;
5. Un curriculum vitae ;
6. Une lettre de motivation ;
7. Une attestation de niveau de langue B2 française pour les candidats étrangers.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 3 août 2024

Modifié parArrêté du 31 juillet 2024art. 1 : Modification des règles d'admission en formation paramédicale

En résumé. Les règles de dispense de scolarité sont clarifiées, avec des modifications dans les documents requis et la suppression des dates spécifiques d'application pour certaines formations.

En vigueur du samedi 25 janvier 2020 au vendredi 2 août 2024

Source : Légifrance