Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un arrêté de janvier 2020
Résumé. Un arrêté du 5 février 2021 modifie et ajoute des articles à un autre arrêté du 17 janvier 2020.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 janvier 2020Art. Annexe 3 bis → Version 1
- Arrêté du 17 janvier 2020Art. Annexe 3 bis
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 janvier 2020Art. 12 → Version 2Arrêté du 17 janvier 2020Art. 17 → Version 2
- Arrêté du 17 janvier 2020Art. 12, Art. 17