En vigueur depuis le 25 janvier 2020 · Dernière version le 3 août 2024
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Accès à des formations en santé pour adultes
Peuvent être admis dans les formations conduisant aux diplômes d'Etat de manipulateur d'électroradiologie médicale, d'ergothérapeute et de pédicure podologue, les candidats relevant de la formation professionnelle continue et justifiant d'une durée minimale de trois ans de cotisation à un régime de protection sociale à la date limite de dépôt des candidatures.
Le nombre de places ouvert par l'établissement de formation au titre du premier alinéa du présent article est fixé à un minimum de 3 % de la capacité d'accueil autorisée. Les places non pourvues à l'issue de la sélection prévue à l'article 13 (Procédure d'admission pour les formations en santé) sont réattribuées aux candidats visés à l'article 1er (Conditions d'admission en première année de formation dans certains métiers de la santé).