JORF n°0020 du 24 janvier 2020

Article 15

Article 15

L'établissement de formation indique sur son site internet le nombre de places proposées aux candidats mentionnés à l'article 12 dans la limite des capacités d'accueil autorisées.


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Version 1

L'établissement de formation indique sur son site internet le nombre de places proposées aux candidats mentionnés à l'article 12 dans la limite des capacités d'accueil autorisées.