Arrêté du 17 janvier 2020

Article 5

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Article 5

I. - Par dérogation aux dispositions de l'article 1er (Conditions d'accès aux études de kinésithérapie), peuvent être admis en première année d'études préparatoires au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute pour la rentrée de septembre 2021 les étudiants ayant validé, dans les conditions du III de l'article 6 du décret du 4 novembre 2019 susvisé (Modifications des règles d'accès aux études de santé), une première année commune aux études de santé régie par l'arrêté du 28 octobre 2009 relatif à la première année commune aux études de santé, au titre de l'année universitaire 2020-2021.
II. - Par dérogation aux dispositions de l'article 1er (Conditions d'accès aux études de kinésithérapie), peuvent présenter leur candidature, auprès du directeur de l'institut, en vue de l'admission en première année de formation en masso-kinésithérapie, à la rentrée 2020, les étudiants ayant la qualité de sportif de haut niveau définie à l'article R. 221-1 du code du sport (Comment devenir un sportif de haut niveau) et ayant validé une première année universitaire ou bénéficié d'une procédure de validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels dans les conditions déterminées par les articles D. 613-38 et suivants du code de l'éducation (Validation des acquis pour l'accès aux études supérieures) en vue d'accéder à cette première année de formation en masso-kinésithérapie.
III. - Par dérogation au deuxième alinéa de l'article 2 (Admission en masso-kinésithérapie : conventions avec les universités), le nombre total d'étudiants admis au titre du I-2° de l'article 1er (Conditions d'accès aux études de kinésithérapie) pour l'admission en institut de formation en masso-kinésithérapie en septembre 2021, peut représenter jusqu'à 70 % du nombre total de la capacité d'accueil autorisée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé20 décembre 2025

Créé le 22 janvier 2020 · Abrogé le 20 décembre 2025

I. - Par dérogation aux dispositions de l'article 1er (Conditions d'accès aux études de kinésithérapie), peuvent être admis en première année d'études préparatoires au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute pour la rentrée de septembre 2021 les étudiants ayant validé, dans les conditions du III de l'article 6 du décret du 4 novembre 2019 susvisé (Modifications des règles d'accès aux études de santé), une première année commune aux études de santé régie par l'arrêté du 28 octobre 2009 relatif à la première année commune aux études de santé, au titre de l'année universitaire 2020-2021.
II. - Par dérogation aux dispositions de l'article 1er (Conditions d'accès aux études de kinésithérapie), peuvent présenter leur candidature, auprès du directeur de l'institut, en vue de l'admission en première année de formation en masso-kinésithérapie, à la rentrée 2020, les étudiants ayant la qualité de sportif de haut niveau définie à l'article R. 221-1 du code du sport (Comment devenir un sportif de haut niveau) et ayant validé une première année universitaire ou bénéficié d'une procédure de validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels dans les conditions déterminées par les articles D. 613-38 et suivants du code de l'éducation (Validation des acquis pour l'accès aux études supérieures) en vue d'accéder à cette première année de formation en masso-kinésithérapie.
III. - Par dérogation au deuxième alinéa de l'article 2 (Admission en masso-kinésithérapie : conventions avec les universités), le nombre total d'étudiants admis au titre du I-2° de l'article 1er (Conditions d'accès aux études de kinésithérapie) pour l'admission en institut de formation en masso-kinésithérapie en septembre 2021, peut représenter jusqu'à 70 % du nombre total de la capacité d'accueil autorisée.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 22 janvier 2020 au vendredi 19 décembre 2025

Source : Légifrance