JORF n°0017 du 21 janvier 2020
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Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Décembre 2025
Le texte modifie les conditions d'admission en deuxième année (au lieu de première) des études pour le diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute, en ajustant les mentions et domaines requis pour les formations antérieures.