Arrêté du 17 janvier 2019

Article 1

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Article 1

Le Centre français de secourisme est agréée au niveau national jusqu'au 26 juillet 2020 pour les missions et dans le cadre du champ géographique définis ci-dessous :

Type d'agrément Champ géographique des comités départementaux Type des missions de sécurité civile (voir annexe)
National Voir annexe A : opérations de secours (secours aux personnes et, selon les départements, sauvetage aquatique) ;
B : actions de soutien et d'accompagnement des populations victimes d'accidents, sinistres ou catastrophes ;
C : encadrement des bénévoles dans le cadre des actions de soutien aux populations ;
D : selon les départements, D-Point d'alerte et de premiers secours (PAPS), D-Dispositif prévisionnel de secours de petite à grande envergure (DPS-PE à GE), D-PAPS ou D-PE à GE sécurité de la pratique des activités aquatiques.

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En vigueur depuis le 24 janvier 2019

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Agrément national du Centre français de secourisme

Résumé. Le Centre français de secourisme est autorisé à agir dans toute la France jusqu'en juillet 2020 pour des missions de secours et d'aide aux populations.

Le Centre français de secourisme est agréée au niveau national jusqu'au 26 juillet 2020 pour les missions et dans le cadre du champ géographique définis ci-dessous :

Type d'agrément Champ géographique des comités départementaux Type des missions de sécurité civile (voir annexe)
National Voir annexe A : opérations de secours (secours aux personnes et, selon les départements, sauvetage aquatique) ;
B : actions de soutien et d'accompagnement des populations victimes d'accidents, sinistres ou catastrophes ;
C : encadrement des bénévoles dans le cadre des actions de soutien aux populations ;
D : selon les départements, D-Point d'alerte et de premiers secours (PAPS), D-Dispositif prévisionnel de secours de petite à grande envergure (DPS-PE à GE), D-PAPS ou D-PE à GE sécurité de la pratique des activités aquatiques.

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En vigueur depuis le jeudi 24 janvier 2019

Source : Légifrance