Arrêté du 17 janvier 2019

Article 3

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Article 3

L'agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré ou abrogé notamment en cas de non-respect d'une des conditions fixées par les articles R. 725-1 (Agréments pour les associations de sécurité civile) à R. 725-11 (Retrait d'agrément pour non-respect des obligations) du code de la sécurité intérieure susvisés et dans les formes prévues par le code des relations entre le public et l'administration.

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En vigueur depuis le 24 janvier 2019

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Retrait d'agrément pour non-respect des conditions

Résumé. Un arrêté explique qu'un agrément peut être retiré si une association ne respecte pas les règles.

L'agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré ou abrogé notamment en cas de non-respect d'une des conditions fixées par les articles R. 725-1 (Agréments pour les associations de sécurité civile) à R. 725-11 (Retrait d'agrément pour non-respect des obligations) du code de la sécurité intérieure susvisés et dans les formes prévues par le code des relations entre le public et l'administration.

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En vigueur depuis le jeudi 24 janvier 2019

Source : Légifrance