Arrêté du 17 janvier 2019

Article 4

Créé le 24 janvier 2019

Le Centre français de secourisme s'engage à signaler sans délai, au ministre chargé de la sécurité civile, toute modification substantielle des éléments au vu desquels l'agrément a été accordé.

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En vigueur depuis le jeudi 24 janvier 2019