Arrêté du 17 janvier 2019

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 novembre 2016

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

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Suppression des règles sur la pêche au bar européen

Résumé. L'arrêté du 17 janvier 2019 supprime les règles sur la taille minimale et les limites de capture du bar européen dans certaines zones.

A abrogé les dispositions suivantes :

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