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Suppression des règles sur la pêche au bar européen
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 3
- Arrêté du 24 novembre 2016Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Arrêté du 17 janvier 2019
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 novembre 2016
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 novembre 2016Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Source : Légifrance
Arrêté du 24 novembre 2016 (Ab)
Taille minimale du bar européen pour la pêche
Arrêté du 24 novembre 2016 · art. 1 (Ab)
Limitation des captures de bar pour la pêche française
Arrêté du 24 novembre 2016 · art. 2 (Ab)
Entrée en vigueur d'un arrêté
Arrêté du 24 novembre 2016 · art. 4 (Ab)
Publication d'un arrêté sur les pêches maritimes et l'aquaculture
Arrêté du 24 novembre 2016 · art. 5 (Ab)
Suivi mensuel des captures de bar
Arrêté du 24 novembre 2016 · art. 3 (Ab)