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Arrêté du 24 novembre 2016

Article 3

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Article 3

La limitation annuelle de captures de bar définie à l'article 2 (Limitation des captures de bar en France) du présent arrêté fait l'objet d'un suivi mensuel à destination des organisations professionnelles. Ce suivi mensuel des captures fera l'objet d'un bilan au 31 mars 2018.
Une limitation de capture de 50 kg de bar par marée et par navire est instaurée dans les divisions CIEM VIIIa et VIIIb pour l'année 2018.
Dès que le volume de captures observé aura atteint 95 % de la limitation annuelle de captures de bar définie à l'article 2 (Limitation des captures de bar en France) du présent arrêté, la pêche du bar dans les divisions CIEM VIIIa et VIIIb sera interdite.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé21 janvier 2019

Créé le 1 janvier 2017 · Abrogé le 21 janvier 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limitation de la pêche du bar en 2018

Résumé. Un arrêté limite la pêche du bar en 2018 à 50 kg par marée et navire, avec un suivi mensuel et une interdiction dès que 95% de la limite annuelle est atteinte.

La limitation annuelle de captures de bar définie à l'article 2 (Limitation des captures de bar en France) du présent arrêté fait l'objet d'un suivi mensuel à destination des organisations professionnelles. Ce suivi mensuel des captures fera l'objet d'un bilan au 31 mars 2018.
Une limitation de capture de 50 kg de bar par marée et par navire est instaurée dans les divisions CIEM VIIIa et VIIIb pour l'année 2018.
Dès que le volume de captures observé aura atteint 95 % de la limitation annuelle de captures de bar définie à l'article 2 (Limitation des captures de bar en France) du présent arrêté, la pêche du bar dans les divisions CIEM VIIIa et VIIIb sera interdite.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 28 novembre 2018 au dimanche 20 janvier 2019

Modifié parArrêté du 26 novembre 2018art. 1 : Interdiction de pêche du bar à partir de 95 % de la limite annuelle

En résumé. La date du bilan des captures de bar a été reportée à 2018, une nouvelle limite de capture par marée a été instaurée pour 2018, et la pêche sera interdite dès que les captures atteindront 95% de la limite annuelle.

En vigueur du dimanche 22 janvier 2017 au mardi 27 novembre 2018

Modifié parArrêté du 16 janvier 2017art. 1 : Modification du suivi des captures de bar

En résumé. Un suivi mensuel des captures de bar est instauré, avec un bilan annuel et la possibilité de réunir une commission pour ajuster la gestion si les captures dépassent une moyenne historique.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au samedi 21 janvier 2017

Source : Légifrance