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Arrêté du 24 novembre 2016

Article 5

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Article 5

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets de régions littorales compétents sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé21 janvier 2019

Créé le 1 janvier 2017 · Abrogé le 21 janvier 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limitation de la pêche du bar en France

Résumé. Un arrêté limite la pêche du bar en France à partir de 2017, avec une taille minimale de 38 cm et un quota annuel de 2490 tonnes.

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets de régions littorales compétents sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au dimanche 20 janvier 2019

Source : Légifrance