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Arrêté du 24 novembre 2016

Article 5

Abrogé21 janvier 2019

Créé le 1 janvier 2017

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets de régions littorales compétents sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 21 janvier 2019

Abrogé parArrêté du 17 janvier 2019art. 4

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au dimanche 20 janvier 2019