Abrogé par Arrêté du 17 janvier 2019 - art. 4
Créé le 1 janvier 2017 · Abrogé le 21 janvier 2019
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Limitation de la pêche du bar en France
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets de régions littorales compétents sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.