Abrogé21 janvier 2019
Abrogé par Arrêté du 17 janvier 2019 - art. 4
Créé le 1 janvier 2017 · Abrogé le 21 janvier 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nouvelle réglementation sur la pêche du bar
Résumé. Un nouvel arrêté limite la pêche du bar à partir de janvier 2017, avec une taille minimale de 38 cm et un quota annuel de 2490 tonnes.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er janvier 2017.