Article précédent

Article suivant

Arrêté du 24 novembre 2016

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er janvier 2017.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé21 janvier 2019

Créé le 1 janvier 2017 · Abrogé le 21 janvier 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvelle réglementation sur la pêche du bar

Résumé. Un nouvel arrêté limite la pêche du bar à partir de janvier 2017, avec une taille minimale de 38 cm et un quota annuel de 2490 tonnes.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er janvier 2017.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au dimanche 20 janvier 2019

Source : Légifrance