Abrogé21 janvier 2019
Abrogé par Arrêté du 17 janvier 2019 - art. 4
Créé le 1 janvier 2017
Une limitation annuelle de captures pour l'ensemble des navires de pêche professionnelle battant pavillon français et capturant du bar dans les divisions CIEM VIIIa et VIIIb est instaurée.
Les captures débarquées cumulées au cours d'une année civile ne peuvent excéder 2 490 tonnes pour l'année de gestion 2017.