En vigueur depuis le 21 janvier 2019
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Exécution et publication de l'arrêté sur la pêche du bar
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets de régions littorales compétents sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.