Arrêté du 17 janvier 2019

Article 3

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Article 3

La limitation annuelle de captures de bar définie à l'article 2 (Limitation des captures de bar pour les pêcheurs français) du présent arrêté fait l'objet d'un suivi tous les 15 jours de janvier à mars et d'octobre à décembre, et d'un suivi mensuel le reste de l'année. Il est à destination des organisations professionnelles.
Ce suivi tous les 15 jours des captures fera l'objet d'un bilan au 31 mars. Si le volume de captures observé dépasse la moyenne des débarquements réalisés entre le 1er janvier et le 31 mars de chaque année, sur la période 2014-2017, alors les membres des commissions compétentes du comité national des pêches maritimes et des élevages marins (CNPMEM) seront tenus de se réunir afin d'établir des modalités de gestion complémentaires pour la fin de l'année.
Dès que le volume de captures observé aura atteint 95 % de la limitation annuelle de captures de bar définie à l'article 2 (Limitation des captures de bar pour les pêcheurs français) du présent arrêté, la pêche du bar dans les divisions CIEM VIIIa et VIIIb sera interdite.

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En vigueur depuis le 21 janvier 2019

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Suivi des captures de bar pour éviter la surpêche

Résumé. Les pêcheurs doivent suivre leurs captures de bar et peuvent être limités si ils en pêchent trop.

La limitation annuelle de captures de bar définie à l'article 2 (Limitation des captures de bar pour les pêcheurs français) du présent arrêté fait l'objet d'un suivi tous les 15 jours de janvier à mars et d'octobre à décembre, et d'un suivi mensuel le reste de l'année. Il est à destination des organisations professionnelles.
Ce suivi tous les 15 jours des captures fera l'objet d'un bilan au 31 mars. Si le volume de captures observé dépasse la moyenne des débarquements réalisés entre le 1er janvier et le 31 mars de chaque année, sur la période 2014-2017, alors les membres des commissions compétentes du comité national des pêches maritimes et des élevages marins (CNPMEM) seront tenus de se réunir afin d'établir des modalités de gestion complémentaires pour la fin de l'année.
Dès que le volume de captures observé aura atteint 95 % de la limitation annuelle de captures de bar définie à l'article 2 (Limitation des captures de bar pour les pêcheurs français) du présent arrêté, la pêche du bar dans les divisions CIEM VIIIa et VIIIb sera interdite.

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En vigueur depuis le lundi 21 janvier 2019

Source : Légifrance