Arrêté du 17 janvier 2003

Article 7

Abrogé7 décembre 2018

Créé le 7 février 2003

Les définitions relatives aux fours (ou enceintes) entrant dans le champ d'application du présent arrêté, les informations prévues par l'étiquette et la fiche d'information visées à l'article 2 du présent arrêté ainsi que celles figurant dans la documentation technique visée à l'article 6 ci-dessus sont déterminées conformément aux normes dont les références sont publiées au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 7 février 2003 au jeudi 6 décembre 2018