Arrêté du 17 janvier 2003

Article 7

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Article 7

Les définitions relatives aux fours (ou enceintes) entrant dans le champ d'application du présent arrêté, les informations prévues par l'étiquette et la fiche d'information visées à l'article 2 (Étiquetage des fours électriques) du présent arrêté ainsi que celles figurant dans la documentation technique visée à l'article 6 (Documentation technique obligatoire pour les fours électriques) ci-dessus sont déterminées conformément aux normes dont les références sont publiées au Journal officiel de la République française.

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Abrogé7 décembre 2018

Créé le 7 février 2003 · Abrogé le 7 décembre 2018

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Normes d'étiquetage pour les fours

Résumé. Un arrêté du 6 février 2003 précise les informations obligatoires sur les étiquettes et fiches d'information des fours, conformément aux normes en vigueur.

Les définitions relatives aux fours (ou enceintes) entrant dans le champ d'application du présent arrêté, les informations prévues par l'étiquette et la fiche d'information visées à l'article 2 (Étiquetage des fours électriques) du présent arrêté ainsi que celles figurant dans la documentation technique visée à l'article 6 (Documentation technique obligatoire pour les fours électriques) ci-dessus sont déterminées conformément aux normes dont les références sont publiées au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 7 février 2003 au jeudi 6 décembre 2018

Source : Légifrance