Arrêté du 17 janvier 2003

Article 8

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Article 8

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux appareils visés à l'article 1er (Règles pour les fours électriques domestiques) et fabriqués six mois après la publication au Journal officiel de la République française des références des normes nécessaires à la détermination des informations qui doivent figurer sur l'étiquette et sur la fiche d'information visées à l'article 2 (Étiquetage des fours électriques) du présent arrêté.

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Abrogé7 décembre 2018

Créé le 7 février 2003 · Abrogé le 7 décembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Étiquetage énergétique des fours électriques

Résumé. Les fours électriques domestiques doivent avoir une étiquette et une fiche d'information indiquant leur consommation d'énergie, six mois après la publication des normes nécessaires.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux appareils visés à l'article 1er (Règles pour les fours électriques domestiques) et fabriqués six mois après la publication au Journal officiel de la République française des références des normes nécessaires à la détermination des informations qui doivent figurer sur l'étiquette et sur la fiche d'information visées à l'article 2 (Étiquetage des fours électriques) du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 7 février 2003 au jeudi 6 décembre 2018

Source : Légifrance